Mory Ducros suite…répartition des indemnités aux salariés licenciés

L’offre de reprise bute sur la répartition des indemnités

source : Ouest France

L’offre de reprise du transporteur Mory Ducros par Arcole Industries coince encore sur la validité de l’accord social signé par les syndicats et la répartition des indemnités supra-légales aux salariés licenciés.

Cette offre doit être examinée jeudi et éventuellement vendredi à l’occasion d’un comité d’entreprise extraordinaire, avant d’être transmise à l’administration (Direccte – direction régionale du travail) qui rendra son avis.

30 millions d’euros d’indemnités supra-légales pour les salariés

Validée le 6 février par le tribunal de commerce de Pontoise, cette offre prévoit la reprise de 2.210 salariés sur 5.000 et de 50 agences sur 85.

Elle comprend également une enveloppe de 30 millions d’euros d’indemnités supra-légales destinées aux salariés qui vont perdre leur emploi, en plus des indemnités normales de licenciement.

Le montant et le mode de répartition de ces indemnités supra-légales aux salariés licenciés a constitué la sujet des plus vifs échanges pendant les négociations avec Arcole.

Pas d’accord dans les délégués syndicaux

Faute d’accord entre les délégués syndicaux sur le mode de répartition des indemnités supra-légales aux salariés licenciés, le comité d’entreprise et l’administrateur vont fixer cette répartition, au plus près cependant des propositions des syndicats, a indiqué le secrétaire CFDT du comité d’entreprise, Denis Jean-Baptiste.

La base de travail consistait à attribuer 2.000 euros à chacun des salariés licenciés et de répartir l’enveloppe restante en fonction de l’ancienneté de chacun, a-t-il précisé. Selon lui, “il y a une forte demande de la base pour que l’ancienneté soit prise en compte”.

Un avis consultatif rendu par les représentants du personnel

Le CE, reporté à plusieurs reprises, devrait se poursuivre vendredi et se clore par un avis consultatif rendu par les représentants du personnel. Puis le dossier sera transmis à la Direccte par l’administrateur judiciaire. Celle-ci aura une huitaine de jours pour valider ou non l’offre de reprise.

Outre l’enveloppe de 30 millions pour les salariés licenciés, Arcole va injecter dans l’entreprise 17,5 millions d’euros et l’Etat va prêter 17,5 millions.

Les 2.850 salariés licenciés vont également bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, avec l’assurance de toucher 97% de leur salaire pendant un an, et d’une bourse à l’emploi alimentée par les entreprises du secteur.

admin publié à 2014-2-20 Catégorie: TRANSPORTS

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